Nous connaître

 

Fondée en 1971, France terre d’asile est une association pionnière dans la défense du droit d’asile, offrant un soutien aux personnes migrantes à travers des actions de terrain, de plaidoyer et de sensibilisation. Au fil des décennies, elle a élargi ses missions pour faire face aux défis évolutifs de l’accueil et accompagne aujourd’hui des milliers de personnes en France.

Nos missions

 

Depuis plus de 50 ans, France terre d’asile œuvre pour la promotion des droits humains et informe, accompagne et héberge des personnes en besoin de protection (demandeurs d’asile, personnes réfugiées, mineurs isolés étrangers, etc.).

France terre d’asile met également en œuvre des actions de plaidoyer et de sensibilisation pour défendre les droits des personnes migrantes à l’échelle nationale et européenne.

Enfin, France terre d’asile réalise un travail juridique et forme les professionnel·le·s du secteur.

Le premier accueil et l’information des demandeurs d’asile et des personnes migrantes

France terre d’asile accueille, informe et oriente les demandeurs d’asile et les personnes migrantes en errance en fonction de leurs besoins et de leur situation individuelle. Elle apporte une aide administrative et sociale, du début de la procédure d’asile jusqu‘à la détermination ou non de la qualité de réfugié.

L’association mène des missions de mise à l’abri, d’information, d’orientation à destination des personnes migrantes en errance à Paris et soutient les primo-arrivants dans leurs premières démarches administratives, au sein de 13 Structures de premier accueil des demandeurs d’asile (Spada), notamment par une domiciliation administrative, en délivrant une information et un accompagnement sur la procédure d’asile, et en facilitant l’accès aux droits sociaux.

France terre d’asile met également en œuvre des programmes d’accueil et d’orientation temporaires ou d’urgence en réponse aux crises comme pour les déplacés ukrainiens ou les personnes évacuées d’Afghanistan.

L’hébergement et l’accompagnement des demandeurs d’asile et des personnes réfugiées dans des structures spécialisées

France terre d’asile gère 33 centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et 13 dispositifs d’hébergements pour les bénéficiaires d’une protection internationale (Centres provisoires d’hébergements et assimilés).

Les demandeurs d’asile hébergés dans les Cada obtiennent une assistance sociale et juridique ainsi que des animations socioculturelles et un accompagnement vers la scolarisation pour les enfants.

Les personnes réfugiées et les personnes régularisées sont hébergées et accompagnées dans des dispositifs temporaires d’hébergement et d’accompagnement vers l’autonomie et l’intégration. Chez France terre d’asile, la majorité des centres accueillent les personnes en hébergement « diffus », c’est-à-dire dans des appartements répartis au sein des communes concernées.

L’hébergement et l’accompagnement des demandeurs d’asile et des personnes réfugiées dans des structures spécialisées

France terre d’asile gère 33 centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et 13 dispositifs d’hébergements pour les bénéficiaires d’une protection internationale (Centres provisoires d’hébergements et assimilés).

Les demandeurs d’asile hébergés dans les Cada obtiennent une assistance sociale et juridique ainsi que des animations socioculturelles et un accompagnement vers la scolarisation pour les enfants.

Les personnes réfugiées et les personnes régularisées sont hébergées et accompagnées dans des dispositifs temporaires d’hébergement et d’accompagnement vers l’autonomie et l’intégration. Chez France terre d’asile, la majorité des centres accueillent les personnes en hébergement « diffus », c’est-à-dire dans des appartements répartis au sein des communes concernées.

La promotion du droit d’asile et du droit des personnes étrangères en France, en Tunisie et en Europe

France terre d’asile mène un travail de plaidoyer en France, en Tunisie et en Europe afin de défendre et d’améliorer les droits des personnes en besoin de protection.

Elle mène également des actions d’information et de sensibilisation auprès du grand public.

L’association s’inscrit dans une démarche d’action en réseaux et est notamment membre de l’Uniopss et du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE).

La conduite des projets d’insertion professionnelle des réfugiés et des personnes migrantes de droit

Au-delà de l’accompagnement en centre d’accueil spécialisé, France terre d’asile pilote plusieurs dispositifs d’insertion par l’emploi et le logement ayant pour objectif de prévenir l’exclusion sociale et professionnelle et de faciliter l’autonomisation des personnes protégées ou bénéficiant d’un titre de séjour.

La conduite des projets d’insertion professionnelle des réfugiés et des migrants de droit

Au-delà de l’accompagnement en centre d’accueil spécialisés, France terre d’asile pilote plusieurs dispositifs d’insertion par l’emploi et le logement ayant pour objectif de prévenir l’exclusion sociale et professionnelle et de faciliter l’autonomisation des personnes protégées ou bénéficiant d’un titre de séjour.

L’accueil et la protection des mineur·e·s isolé·e·s étrangers·ères

France terre d’asile gère 24 dispositifs pour mineurs isolés étrangers dans cinq départements.

Ces dispositifs accueillent et apportent une aide spécifique liée à la demande d’asile et à la protection de l’enfance.

L’association intervient sur tout le parcours d’accompagnement des jeunes via des missions d’urgence (maraude et mise à l’abri), de premier accueil (évaluation sociale et mise à l’abri temporaire), et la prise en charge pérenne des jeunes bénéficiant d’une mesure de protection.

À Paris, le dispositif d’accueil des mineurs isolés étrangers regroupe cinq structures destinées à l’accueil, l’hébergement, l’évaluation des situations, l’accompagnement et l’orientation des mineurs isolés étrangers vers les services sociaux du département.

L’aide à l’exercice des droits des personnes placées en centre de rétention administrative

France terre d’asile assure une mission d’information et d’aide à l’exercice effectif des droits des personnes placées en centre de rétention administrative.

Elle participe chaque année à la rédaction du rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative avec les cinq autres associations présentes dans ces lieux d’enfermement.

L’aide à l’exercice des droits des personnes placées en centre de rétention administrative

France terre d’asile assure une mission d’information et d’aide à l’exercice effectif des droits des personnes placées en centre de rétention administrative.

Elle participe chaque année à la rédaction du rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative avec les cinq autres associations présentes dans ces lieux d’enfermement.

La formation et la montée en compétences des professionnel·le·s du secteur

France terre d’asile propose aux travailleurs·euses sociaux·ales et à l’ensemble des professionnel·le·s confronté·e·s aux problématiques migratoires des outils et formations sur les différents aspects de l’accompagnement juridique, social et psychologique des demandeur·se·s d’asile, ainsi que sur l’insertion socioprofessionnelle des personnes réfugiés.

L’association pilote notamment le projet Reloref, centre ressources à destination des professionnels et professionnelles de l’intégration accompagnant des bénéficiaires d’une protection internationale.

Notre organisation

 

 

France terre d’asile intervient sur l’ensemble de la chaine de la demande d’asile, de l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement des primo arrivant·e·s à l’intégration des publics accueillis. L’association gère une centaine de dispositifs déployés dans 10 régions et 60 villes, qui accompagnent plus de 12 000 personnes chaque jour. Elle dispose également d’une antenne tunisienne : Terre d’asile Tunisie.

L’association est structurée en différentes directions déployées sur l’ensemble du territoire français : trois directions transversales et quatre directions thématiques. Sa directrice générale Delphine Rouilleault met en œuvre les orientations stratégiques décidées par le Conseil d’administration et assure la gestion opérationnelle des dispositifs. Elle assure également la représentation extérieure en lien avec la présidente Najat Vallaud-Belkacem.

1. Le Secrétariat Général

Le Secrétariat Général regroupe l’ensemble des fonctions supports de l’organisation…

2. La Direction Plaidoyer, International et Vie associative (DPIVA)

La Direction Plaidoyer, International et Vie associative…

3. La Direction de l’Appui Juridique (DAJ)

La Direction de l’Appui Juridique coordonne de manière… 

4. La Direction de l’Urgence (DU)

La Direction de l’Urgence assure l’accueil, l’information… 

5. La Direction de l’Accompagnement et de l’Hébergement des demandeurs d’Asile (DAHA)

La Direction de l’Accompagnement et de l’Hébergement des demandeurs…

6. La Direction de la protection des mineurs isolés étrangers (DPMIE)

La Direction de la Protection des Mineurs Isolés Etrangers… 

7. La Direction de l’Intégration (DIEL)

La Direction de l’intégration (anciennement Direction de l’Intégration, Emploi… 

Notre charte éthique

 

Notre charte éthique est le document de référence qui aide tout collaborateur et collaboratrice à intégrer « l’éthique France terre d’asile » au quotidien. Cet engagement pose des repères pour l’ensemble des acteurs et actrices, contribue à donner du sens et de la valeur à notre organisation, ainsi qu’à la vie professionnelle des collaborateurs·rices.

Elle s’adresse à tous et toutes, salarié·e·s, bénévoles, administrateurs·rices et dirigeant·e·s, et s’applique à chacun et chacune d’entre eux, où qu’ils se trouvent. France terre d’asile attend que tous les collaborateurs·rices contribuent positivement à la démarche éthique de l’association et leur demande de respecter les valeurs et les principes de cette charte.

Vis-à-vis de tous ses collaborateurs·rices, publics et financeurs, FRANCE TERRE D’ASILE S’ENGAGE À :
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1. Procurer de bonnes conditions de travail pour exercer leurs missions, et identifier les risques professionnels en vue d’y apporter des réponses.

2. Reconnaître et valoriser le travail réalisé, respecter chaque collaborateur et garantir sa liberté d’expression..

3. Donner un cadre et une information claire sur le sens et l’exercice des missions des collaborateurs, viser l’autonomie et la responsabilisation, informer sur la stratégie et les réalisations de l’association.

4. Combattre toutes les formes de discrimination et de harcèlement.

5. Appliquer une égalité de traitement en toutes circonstances, promouvoir l’évolution et le développement professionnel.

6. Faciliter un dialogue fondé sur l’écoute, le respect, l’esprit d’équipe, la confiance, et l’échange de bonnes pratiques professionnelles.

7. Assurer la protection juridique de tout collaborateur dans le cadre de sa fonction.

8. Soutenir les salariés dans l’exercice de leurs missions face aux difficultés rencontrées.

9. Défendre les valeurs (solidarité, fraternité, laïcité, indépendance) et les missions de France terre d’asile, et les droits du public concerné

10. Garantir la confidentialité des informations personnelles des collaborateurs et des usagers.

11. Promouvoir la bientraitance des usagers, appliquer et promouvoir la charte de l’accompagnement des demandeurs d’asile et des réfugiés, rechercher en permanence la qualité globale de l’action menée.

12. Veiller à la saine gestion des activités, et à rendre compte en toute transparence de l’utilisation des fonds publics.

 

En intervenant à France terre d'asile, LES COLLABORATEURS ET COLLABORATRICES S’ENGAGENT À :
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1. Respecter l’outil de travail et tous moyens mis à leur disposition, notamment afin de garantir la bonne utilisation des fonds publics.

2. Respecter et promouvoir en toute occasion les droits, la dignité, la bientraitance des personnes accueillies.

3. Faire preuve d’implication et soutenir les valeurs de l’association dans la pratique professionnelle quotidienne.

4. Faire preuve de probité (comportement intègre, honnête, non corruptible), de la discrétion nécessaire entre collègues et sur les informations concernant l’association. Etre loyal, et respecter une stricte confidentialité envers les personnes accueillies.

5. Faire preuve de professionnalisme, approfondir de manière continue son expertise et évaluer ses pratiques afin de répondre à l’évolution des attentes et des besoins des usagers, de l’association et de son environnement.

6. Faire preuve de la distanciation nécessaire à l’accompagnement des personnes accueillies.

7. Rendre compte et alerter sur les difficultés rencontrées.

8. Rester à l’écoute, faire preuve de respect, d’ouverture d’esprit et d’entre-aide ; favoriser le travail en équipe et en réseau, le dialogue interne, la circulation de l’information, la transversalité.

9. Respecter l’autre dans ses différences (opinions, expressions, convictions, orientations), être impartial et s’interdire toute discrimination entre collaborateurs et vis-à-vis des personnes accueillies.

10. Défendre l’image et la réputation de France terre d’asile

11. Promouvoir la bientraitance des usagers, promouvoir et appliquer la charte d’accompagnement des demandeurs d’asile et des réfugiés.

12. Dans un souci permanent de recherche de la qualité globale dans toute action, le soutien apporté au public est effectué dans le respect de sa dignité et dans sa pleine capacité à exercer l’ensemble de ses responsabilités.

 

 

Notre gouvernance

Le Conseil d’Administration :

France terre d’asile est administrée par un Conseil d’administration élu pour trois ans, par l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration (CA) nomme, sur proposition du ou de la présidente, un ou une directrice générale qui assure la gestion de l’association. Le 1er septembre 2020, Delphine Rouilleault a été nommée directrice générale. Le 2 juillet 2022, Najat Vallaud-Belkacem a été élue présidente pour un mandat de trois ans. Elle succède à Thierry Leroy. Tous les membres du CA, y compris la présidente, effectuent leur mandat à titre bénévole.

Suite à l’Assemblée générale du 2 juillet 2022, le Conseil d’Administration est composé de :

  • Matthieu ANGOTTI
  • Dominique ATTIAS
  • Jacqueline BENASSAYAG
  • Jacqueline COSTA-LASCOUX
  • Georges DAGHER
  • Joël DESSAINT
  • Romuald DZOMO
  • Jean-Luc GONNEAU – Trésorier
  • Sylvie GUILLAUME
  • Chantal JOURDAN
  • Alain LE CLÉAC’H
  • Béatrice MARRE
  • Alain MONOD – Secrétaire
  • Yves PASCOUAU
  • Michel PELENC
  • Agnès REBUFFEL
  • Jean-Maurice RIPERT
  • Bruce ROCH
  • Paul ROLL
  • Matthieu TARDIS
  • Frédéric TIBERGHIEN
  • Christian VIGOUROUX
  • Najat VALLAUD-BELKACEM – Présidente
  • Catherine WIHTOL de WENDEN

Trois représentants du personnel désignés par le CSE siègent également au Conseil d’administration.

Le Bureau :

Le Bureau est élu pour trois ans par le Conseil d’administration en son sein. Il comprend notamment la présidente, le secrétaire et le trésorier. Le Bureau contrôle la gestion de l’association. Il se réunit sur convocation de la présidente ou à la demande de la majorité de ses membres. En 2023, le Bureau est composé de :

 

  • Najat VALLAUD-BELKACEM – Présidente de France terre d’asile.
  • Joël DESSAINT – Président du comité d’audit
  • Jean-Luc GONNEAU – Trésorier
  • Alain MONOD – Secrétaire général
  • Yves PASCOUAU – Président de la commission plaidoyer
  • Michel PELENC
  • Agnès REBUFFEL
  • Paul ROLL
  • Frédéric TIBERGHIEN
  • Catherine WITHOL DE WENDEN
L’Assemblée Générale :

L’Assemblée générale de l’association comprend l’ensemble des membres de l’association, actifs ou bienfaiteurs à jour de leur cotisation pour l’exercice précédent, et des membres d’honneur. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle approuve chaque année les comptes de l’exercice clos et élit à scrutin secret les membres du conseil d’administration tous les trois ans.

Notre histoire

 

Fondée en 1971, France terre d’asile est une association pionnière dans la défense du droit d’asile, offrant un soutien aux personnes migrantes à travers des actions de terrain, de plaidoyer et de sensibilisation. Au fil des décennies, elle a élargi ses missions pour faire face aux défis évolutifs de l’accueil et accompagne aujourd’hui des milliers de personnes en France.

2010 à nos jours

En 2010, France terre d’asile commence à intervenir en centres de rétention. En 2011, l’association prend quotidiennement en charge 5 000 personnes. Alors que le printemps arabe conduit à un nombre important de déplacement de population, France terre d’asile s’engage en soutien à la transition démocratique en Tunisie et à l’accueil des populations migrantes déplacés de la Libye voisine en ouvrant une antenne à Tunis en 2012. En France, campements, évacuations et démantèlements, à Calais puis Paris, rythment l’actualité et l’action de France terre d’asile qui ouvre un bureau d’information à Calais et réalise des maraudes dans ces deux villes. La fin des années 2010 est marquée par un nombre d’arrivées record de personnes réfugiées, poussant à un verrouillage croissant de l’Europe, dans un contexte de montée des populismes et du sentiment anti-immigration. Le début des années 2020 est marquée par deux crises importantes pour lesquelles l’association se mobilise pleinement et immédiatement : les évacuations de personnes afghanes suite au retour des Talibans et la guerre en Ukraine.
En 2022, l’association gère une centaine de dispositifs à travers la France et accueille et accompagne plus de 90 000 personnes sur l’année.

2000 – 2010 A l’heure de la mondialisation, nouveaux regards sur toutes les migrations

A l’heure de la mondialisation, les demandes d’asile se multiplient et inquiètent l’Etat qui décide d’entreprendre une vaste réorganisation du secteur de l’asile et de l’immigration. En conséquence, fin 2003, France terre d’asile perd la coordination du dispositif national d’accueil, qu’elle assurait depuis 30 ans, laquelle est transférée à l’Office des migrations internationales (OMI), aujourd’hui Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).
Cette décision oblige l’organisation à se réinventer, et à renforcer la dimension plus sociale de ses missions. Elle s’implante plus largement sur le territoire en multipliant les ouvertures de Cada et engage un vrai travail d’accompagnement des mineur·e·s isolé·e·s. Par ailleurs, le ministère des Affaires sociales confie de nouvelles mission à l’association notamment en matière d’intégration des personnes réfugiées. En 2007, le secteur de l’asile passe sous la seule autorité du ministère de l’immigration nouvellement créé.

1981 - 2000 Mobilisation pour tous les réfugiés et pour le droit d’asile

Les guerres ou conflits civils, ethniques et religieux en Europe comme en Afrique vont entraîner le déplacement de centaines de milliers de personnes aux portes de l’Europe. La demande d’asile repart à la hausse dans toute l’Europe. Le nombre de personnes en besoin de protection augmente et leur provenance se diversifie au gré des crises politiques et des conflits du monde entier.
Alors que France terre d’asile gère depuis dix ans le dispositif national d’accueil et le secrétariat de la Commission nationale d’admission, le gouvernement décide de scinder le DNA en deux types de dispositifs (un pour les personnes réfugiées, les CPH, et un pour les demandeurs et demandeuses d’asile, les Cada) et de retirer le droit au travail aux demandeurs·ses d’asile.
L’association ouvre son premier Cada à Créteil en 1991, tout en gardant son centre de transit, et ouvre en 1993 un CPH. France terre d’asile se mobilise également en faveur des mineur·e·s isolé·e·s étranger·ères dont le nombre augmente fortement dans les années 1990, et crée le premier centre d’accueil à leur destination. En parallèle de son action sur le terrain, l’association poursuit sa participation directe à la politique publique de l’accueil des personnes.

1973 – 1980 Du Chili à l’Asie du Sud-Est, un dispositif national d’accueil se met en place

Lors du coup d’État au Chili de septembre 1973, France terre d’asile se mobilise et propose à des associations de se regrouper au sein d’un comité de coordination pour l’accueil des personnes fuyant le Chili, qui permettra de rassembler plus de 25 associations et groupements pendant plus de deux ans. Un dispositif qui s’étend à partir de 1976 aux personnes migrantes de toutes origines, lesquels bénéficient alors des prestations familiales et autres allocations. De mai 1975 à la fin février 1980, 63 056 personnes originaires pour la presque totalité des trois pays de l’ancienne Indochine sont accueillies officiellement dans de nombreux Centres provisoires d’hébergement (CPH) décentralisés.
Cette proactivité explique le rôle de coordinateur et la position de médiateur privilégié de France terre d’asile avec le gouvernement durant cette période de mise en place du dispositif national d’accueil (DNA) dont la gestion lui est confiée.

1971 Création de la première association sur le droit d’asile

France terre d’asile débute ses activités en janvier 1971, dans un contexte politique fortement marqué par la guerre froide et les mouvements politiques ou indépendantistes.
Issus de milieux intellectuels provenant de la Résistance, mais aussi du réseau « tiers-mondiste » Curiel, d’associations chrétiennes et laïques, ses fondateurs souhaitent d’abord créer un comité de vigilance contre les expulsions de jeunes étrangers ayant fui des régimes dictatoriaux. L’initiative évolue vers un projet plus large de défense et d’accueil des personnes migrantes. France terre d’asile se définit d’abord comme un groupe de pression qui revendique un programme ambitieux : obtenir des pouvoirs publics la définition d’une véritable politique en matière d’accueil. L’association ne délaisse toutefois pas complètement les actions de terrain en se concentrant sur les questions d’accueil, d’intégration et d’appui juridique.

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